Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HJ GUEDON
Numéro de SIRET du demandeur : 824091763
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANTOINE LAURENT DE LAV
Code postal du demandeur : 53230
Localité du demandeur : COSSE-LE-VIVIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE NEUVE SAINTE CATHERINE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 1286CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 227
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 321
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre