Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOMINOT
Numéro de SIRET du demandeur : 48448975200000
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUELLE JEAN FAUVEAU
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 175
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRETAGNE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0591CN
Section cadastrale 2 : 0593CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 447
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 288
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre