Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FONCIERE HESTIM
Numéro de SIRET du demandeur : 42982721500022
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES LECESNE
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGETTE GUESDON
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0351AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 803
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-16
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 570
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre