Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MA
Numéro de SIRET du demandeur : 22530001100015
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAZAGRAN
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Boîte postale du demandeur : 142
Cedex du demandeur : 14
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FUYE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0091CY
Section cadastrale 2 : 0092CY
Section cadastrale 3 : 0097CY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28376
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 367
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre