Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI REUNION D3
Numéro de SIRET du demandeur : 85240392200010
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BRETAGNE
Code postal du demandeur : 53810
Localité du demandeur : CHANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINTE-CATHERINE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0227CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 390
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 216
Surface ' Entrepôt ' démolie : 21
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 195
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
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