Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES RESTOS DU COEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 53902716900025
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : RUE EMILE BRAULT
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'AUBIERIE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0104BR
Section cadastrale 2 : 0105BR
Section cadastrale 3 : 0106BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32797
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 147
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
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