Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAVAL AGGLOMERATION EAU
Numéro de SIRET du demandeur : 20008339200130
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GENERAL FERRIE -
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 315
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VIEUX SAINT LOUIS
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0083DA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24318
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
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