Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 23440003400026
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LOIRE
Code postal du demandeur : 44966
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHEF DE BATAILLON
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0084DB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 142437
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
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