Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JACQUES DAVIEL
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MAINE
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : SAINT OUEN DES TOITS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE AMBROISE PARE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0324AX
Section cadastrale 2 : 0325AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 150
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 339
Surface ' Bureau ' démolie : 68
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 271
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
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