Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RUE DU GRAVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 84487729000016
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAGENTA
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GRAVIER
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0407BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 326
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 419
Surface ' Artisanat ' démolie : 3
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 416
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
France Cadastre