Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AP41
Numéro de SIRET du demandeur : 82344924400016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES HELICES - CS6633
Code postal du demandeur : 44263
Localité du demandeur : NANTES
Cedex du demandeur : Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRETAGNE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0597CL
Section cadastrale 2 : 0598CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 984
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 817
Surface ' Bureau ' démolie : 817
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
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