Informations sur le permis de construire n°05313019K1033

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HINTZY
Numéro de SIRET du demandeur : 522624576
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BRETAGNE
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 211-2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRETAGNE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0184DE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1610
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 237
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01