Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAVAL AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20008339200015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GENERAL FERRIE -
Code postal du demandeur : 53008
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU GENERAL FERRIE -
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0056DB
Section cadastrale 2 : 0057DB
Section cadastrale 3 : 0110DB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30701
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2056
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1105
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 2397
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
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