Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE LAVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21530130000012
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU ONZE NOVEMBRE - C
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 53013
Localité du demandeur : LAVAL CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA SENELLE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0735AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25675
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1281
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Surface ' Service public ' démolie : 89
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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