Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIA
Numéro de SIRET du demandeur : 26530085500128
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE HERCE
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : PLACE ALBERT JACQUARD
Lieu-dit du terrain : QUARTIER FERRIE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0110DB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29207
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 884
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 884
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 884
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
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