Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RUE SAINT ANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 84038217000016
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAGENTA
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT ANDRE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0351CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1084
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 99
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 99
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
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