Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ARDLL
Numéro de SIRET du demandeur : 82172157800010
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN AUX MOINES
Code postal du demandeur : 53940
Localité du demandeur : SAINT BERTHEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE FOUGERES
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0042AD
Section cadastrale 2 : 0043AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 186
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 71
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
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