Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LEVRARD ASSAINISSEMENT
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L ABBE ANGOT
Code postal du demandeur : 53340
Localité du demandeur : BALLEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RIVERIE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0445AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3636
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23
France Cadastre