Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGF
Numéro de SIRET du demandeur : 54207679900148
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CAMBRAI
Code postal du demandeur : 75019
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE D'AMSTERDAM
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0043ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15423
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 647
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-30
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