Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAVAL AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 24530033000264
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GENERAL FERRIE
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38-40
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BRITAIS
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0057CL
Section cadastrale 2 : 0514CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6296
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 5811
Surface ' Bureau ' démolie : 208
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 5603
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2900
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 5603
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
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