Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DU COMMUNAL
Code postal du demandeur : 31650
Localité du demandeur : LAUZERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DU COMMUNAL
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : LAUZERVILLE
Section cadastrale 1 : 141ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3674
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 164
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre