Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES TOURNESOLS
Code postal du demandeur : 31650
Localité du demandeur : LAUZERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : T DU CHATEAU D'E
Lieu-dit du terrain : LOT N_22
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : LAUZERVILLE
Section cadastrale 1 : 428ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 156
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre