Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SEPT F.
Numéro de SIRET du demandeur : 82232308500016
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES BIZET
Code postal du demandeur : 78110
Localité du demandeur : Le Vesinet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MILLIAL
Code postal du terrain : 82110
Localité du terrain : Lauzerte
Section cadastrale 1 : 0669AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 631
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 964
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 718
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 893
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre