Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM. COM. PAYS DE SERRE EN QUE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004041800010
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DES CORNIERES
Code postal du demandeur : 82110
Localité du demandeur : Lauzerte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : RURAL DES NAUZES
Code postal du terrain : 82110
Localité du terrain : Lauzerte
Section cadastrale 1 : 10160D
Section cadastrale 2 : 10140D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1161
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 275
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
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