Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAUZACH
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Plasenn an Ti-Ker
Code postal du demandeur : 56190
Localité du demandeur : LAUZACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ABBE NOURY
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : LAUZACH
Section cadastrale 1 : 0016ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1222
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 223
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Surface ' Service public ' démolie : 8
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
France Cadastre