Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CLARTE
Libellé de la voie du demandeur : La Clarte
Code postal du demandeur : 56190
Localité du demandeur : LAUZACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CLARTE
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : LAUZACH
Section cadastrale 1 : 0032ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2190
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 170
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 129
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
France Cadastre