Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROCANAR
Libellé de la voie du demandeur : La Haie
Code postal du demandeur : 56190
Localité du demandeur : LAUZACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HAIE
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : LAUZACH
Section cadastrale 1 : 0081ZK
Section cadastrale 2 : 0092ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 97115
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 16147
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 10913
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 4507
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-16
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