Informations sur le permis de construire n°05610918Y0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LEMISSA
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue du Grand Clos
Code postal du demandeur : 56190
Localité du demandeur : LAUZACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Haie
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : LAUZACH
Section cadastrale 1 : 0097ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1501
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 341
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09