Permis de construire de la ville de Lautrec

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOU
Numéro de SIRET du demandeur : 20003405600016
Libellé de la voie du demandeur : MAISON DU PAYS
Code postal du demandeur : 81220
Localité du demandeur : SERVIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE VIELMUR
Lieu-dit du terrain : BRENAS
Code postal du terrain : 81440
Localité du terrain : LAUTREC
Section cadastrale 1 : 292F
Section cadastrale 2 : 632F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5999
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 345
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 244
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28