Permis de construire de la ville de Lautrec

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA ALINEA
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE BORDEVILLE
Code postal du demandeur : 82500
Localité du demandeur : BEAUMONT DE LOMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLAINE
Code postal du terrain : 81440
Localité du terrain : LAUTREC
Section cadastrale 1 : 1678D
Section cadastrale 2 : 1679D
Section cadastrale 3 : 1746D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13386
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 560
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22