Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LAUTREC
Numéro de SIRET du demandeur : 21810139200015
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MERCADIAL
Code postal du demandeur : 81440
Localité du demandeur : LAUTREC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LENGOUSY
Code postal du terrain : 81440
Localité du terrain : LAUTREC
Section cadastrale 1 : 1806D
Section cadastrale 2 : 296D
Section cadastrale 3 : 297D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1469
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 94
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 228
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 40
Surface ' Entrepôt ' démolie : 94
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 134
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-06
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