Informations sur le permis de construire n°08113918A0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION CASTRES SPORTS NAUTIQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 38028868800027
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : RUE FREDERIC MISTRAL
Code postal du demandeur : 81100
Localité du demandeur : CASTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOURIETTE
Code postal du terrain : 81440
Localité du terrain : LAUTREC
Section cadastrale 1 : 1062I
Section cadastrale 2 : 254I
Section cadastrale 3 : 255I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49746
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1647
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10