Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA COMPAGNIE DU SOLEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 823034100015
Numéro de voie du demandeur : 215
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAMUEL MORSE
Lieu-dit du demandeur : LE TRIADE II
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU RHIN
Code postal du terrain : 67630
Localité du terrain : LAUTERBOURG
Section cadastrale 1 : 1808
Section cadastrale 2 : 2108
Section cadastrale 3 : 2208
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 242522
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
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