Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU RHIN
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 67930
Localité du demandeur : BEINHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES CYGNES
Code postal du terrain : 67630
Localité du terrain : LAUTERBOURG
Section cadastrale 1 : 8926
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12267
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 496
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-31
France Cadastre