Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SESAME
Numéro de SIRET du demandeur : 85290148700011
Libellé de la voie du demandeur : BOIS DE TABEL
Code postal du demandeur : 47150
Localité du demandeur : LAUSSOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOIS DE TABEL
Code postal du terrain : 47150
Localité du terrain : LAUSSOU
Section cadastrale 1 : 0714E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2128
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 113
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre