Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HD2C
Numéro de SIRET du demandeur : 81526510300011
Libellé de la voie du demandeur : 10 LOTISSEMENT DU LAURES
Code postal du demandeur : 47150
Localité du demandeur : LAUSSOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 LOTISSEMENT DU LAURES
Code postal du terrain : 47150
Localité du terrain : LAUSSOU
Section cadastrale 1 : 0583C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 973
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre