Informations sur le permis de construire n°08406518S0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JNB
Numéro de SIRET du demandeur : 831518501
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Joseph Garnier
Code postal du demandeur : 84360
Localité du demandeur : LAURIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Joseph GARNIER
Code postal du terrain : 84360
Localité du terrain : LAURIS
Section cadastrale 1 : 26900C
Section cadastrale 2 : 26910C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 186
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27