Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Elevage d'equides
Dénomination personne morale demandeur : LE GOFF
Numéro de SIRET du demandeur : 48320928400015
Numéro de voie du demandeur : 1205
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Fraisses
Lieu-dit du demandeur : Les Bas Fraisses
Code postal du demandeur : 84360
Localité du demandeur : LAURIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1205
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Fraisses
Lieu-dit du terrain : Les Bas Fraisses
Code postal du terrain : 84360
Localité du terrain : LAURIS
Section cadastrale 1 : 02400D
Section cadastrale 2 : 02410D
Section cadastrale 3 : 02460D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13610
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 85
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