Informations sur le permis de construire n°08406517S0039

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HIER ET DEMAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 42499271700035
Numéro de voie du demandeur : 1175
Type de voie du demandeur : Mont
Libellé de la voie du demandeur : d'Avignon
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Huguenots
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "Saint Martin"
Code postal du terrain : 84360
Localité du terrain : LAURIS
Section cadastrale 1 : 20110B
Section cadastrale 2 : 20120B
Section cadastrale 3 : 20270B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 746
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30