Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TLALOC
Numéro de SIRET du demandeur : 34172325200019
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Couvent
Code postal du demandeur : 84360
Localité du demandeur : LAURIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Fraisses
Code postal du terrain : 84360
Localité du terrain : LAURIS
Section cadastrale 1 : 04730D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1020
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 142
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 142
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
France Cadastre