Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE FONTENILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 79836118400012
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Roquefraiche
Code postal du demandeur : 84360
Localité du demandeur : LAURIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Roquefraiche
Code postal du terrain : 84360
Localité du terrain : LAURIS
Section cadastrale 1 : 04230A
Section cadastrale 2 : 04240A
Section cadastrale 3 : 04250A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 75928
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 57
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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