Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELARNANS
Numéro de SIRET du demandeur : 839982303
Lieu-dit du demandeur : MAS DE GOURDOU
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : VALFLAUNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA PUECH CAMP II
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : LAURET
Section cadastrale 1 : 606A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1505
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre