Informations sur le permis de construire n°03413017H0025

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M. POIDATZ CYRIL
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VILLE L'EVEQUE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5612
Type de voie du terrain : LA
Libellé de la voie du terrain : PLAINE - RUE DU CAUSSE
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : LAURENS
Section cadastrale 1 : 0347C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11300
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16