Informations sur le permis de construire n°03413016H0042

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : ZAE
Libellé de la voie du demandeur : l'Audacieuse
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : MAGALAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MURELLE
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : LAURENS
Section cadastrale 1 : 1576D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 390
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28