Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Res.
Libellé de la voie du demandeur : Le Clos l'Eveque Bat A App
Code postal du demandeur : 34500
Localité du demandeur : BEZIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOTLE
Libellé de la voie du terrain : CINSAULT LOT 11
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : LAURENS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 470
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre