Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Champ
Libellé de la voie du demandeur : Jannet
Code postal du demandeur : 16120
Localité du demandeur : BONNEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : Bis
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA GARE
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : LAURENS
Section cadastrale 1 : 0965C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 750
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-07-26
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre