Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : PAPE
Libellé de la voie du demandeur : SOLEIL
Code postal du demandeur : 87500
Localité du demandeur : SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU TERRAS
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : LAURENS
Section cadastrale 1 : 1197F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-03-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre