Informations sur le permis de construire n°03413016H0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DAOUDI Mathieu
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Champ Negre
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : FOUZILHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Joliot Curie
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : LAURENS
Section cadastrale 1 : 0638F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 175
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 186
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-31