Informations sur le permis de construire n°04014716C0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CTE DE COMMUNES DU PAYS DE MUG
Dénomination personne morale demandeur : 24400071700029
Numéro de voie du demandeur : 6-8
Libellé de la voie du demandeur : Rue Vincent Depaul
Code postal du demandeur : 40250
Localité du demandeur : Mugron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Stade Intercommunal de Lau
Lieu-dit du terrain : Lande de Buron
Code postal du terrain : 40250
Localité du terrain : Laurede
Section cadastrale 1 : 456C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5365
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 346
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 97
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02