Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : GAZEL
Code postal du demandeur : 11800
Localité du demandeur : LAURE MINERVOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 396
Libellé de la voie du terrain : LAS TIEROS
Code postal du terrain : 11800
Localité du terrain : LAURE MINERVOIS
Section cadastrale 1 : 2373E
Section cadastrale 2 : 809E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5997
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-05-31
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre